Fiscalité du PER dans le cadre d’une succession

Avantage fiscal à l’entrée avec la déductibilité des versements, sortie en capital et/ou en rente, possibilité de déblocage anticipé pour acheter sa résidence principale… Le Plan d’Épargne Retraite - ou PER - cumule manifestement de nombreux atouts !

Des avantages auxquels s’ajoute le fait que le PER s’avère très intéressant pour transmettre un patrimoine à ses héritiers. On vous explique tout !

PER ET SUCCESSION : ABATTEMENT FISCAUX

Dès la souscription du PER, et à tout moment, vous pouvez désigner un ou plusieurs héritiers dans la clause bénéficiaire du contrat. En cas de décès, le PER prévoit des abattements fiscaux pour leur transmettre votre épargne. Sous certaines conditions, il est donc possible de transférer votre capital hors droits de succession. 

Décès avant 70 ans (ou avant la retraite)

Dans le cas d’un décès avant 70 ans, la fiscalité se calque sur celle de l’assurance-vie : 

• Le capital se transmet hors succession,
• Chaque bénéficiaire obtient un abattement de 152 500€ sans droits de succession.

Au-delà de cette somme, l’encours supporte une imposition de 20% jusqu’à 700 000€. À plus de 700 000€, le taux de prélèvement passe à 31,25%, ce qui reste plus intéressant que les droits de succession habituels.

Pour un décès après 70 ans

Dans le cas d’un décès après 70 ans, l’abattement se réduit à 30 500€ et se partage entre tous les bénéficiaires. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent et se calculent en fonction du lien de parenté. 

Par définition, le conjoint marié ou pacsé désigné comme bénéficiaire échappe aux droits de succession.

Réversion des rentes

Si le décès a lieu après la sortie du PER, le versement des rentes viagères s’arrête, sauf si vous avez prévu une réversion.

Dans cette circonstance, la rente réversible à un héritier en ligne directe - conjoint, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents - sera exonérée des droits de succession.

PER BANCAIRE OU COMPTE-TITRES : QUELLE FISCALITÉ POUR LA SUCCESSION ?

Si vous avez ouvert un PER bancaire ou compte-titres, à votre décès, le capital sera intégré dans la succession, puis soumis aux droits de succession.

Le régime général des successions prévoit néanmoins des abattements selon le degré de parenté entre vous et vos héritiers : 

• Pour un enfant, un père ou une mère : 100 000€
• Pour un frère ou une soeur : 15 932€
• Pour un neveu ou une nièce : 7 967€
• À défaut d’un autre abattement : 1 594€