Retraite : Ce que la réforme change pour les rachats de trimestres

La réforme des retraites, mise en place au 1er septembre 2023, a modifié la législation en ce qui concerne le rachat de trimestres, toujours possible pour bénéficier d’une retraite sans décote.

Afin d’accéder plus rapidement à une retraite à taux plein, certains d’entre nous peuvent racheter des trimestres avec, désormais, un assouplissement des modalités de rachat et une proposition de rachat de trimestres à prix réduit

SIMPLIFIER LE DISPOSITIF EXISTANT

Le décret de la réforme des retraites, publié ce 22 août dernier au Journal officiel, apporte des modifications quant aux rachats de trimestres désormais envisageables. Dès 2027, il conviendra de disposer de 43 annuités, soit 172 trimestres cotisés pour bénéficier d’une pension de retraite complète.

Afin d’éviter une décote trop importante sur cette future pension de retraite, il est toujours possible de racheter des trimestres. Ainsi, certaines périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite seront prises en compte lors de votre départ en retraite.

En effet, depuis 2003, il est envisageable d’acheter un maximum de 12 trimestres au titre des périodes suivantes :

• Des années d’études supérieures qui sont, soit validées par un diplôme, soit suivies d’une admission dans une grande école, ou encore dans une classe préparatoire.
• Des stages en entreprise conventionnés, d’au minimum 2 mois, ayant donné lieu à une gratification. Ces stages ont été effectués après le 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures. Il sera alors possible de racheter ici, 2 trimestres maximum.
• Des années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés, donc homologués, par l’assurance retraite.

Si le mécanisme de rachat de trimestres confirme sa réelle utilité, il n’en reste pas moins très coûteux.

RACHAT DE TRIMESTRES : QUEL EST LE PRIX ?

Il faut savoir que vous avez le choix entre 2 types de rachat, c'est-à-dire :

• Le trimestre au titre du taux seul. Celui-ci permet d'obtenir le nombre de trimestres dont vous avez besoin, dans le but d’atteindre une retraite à taux plein.
• Le trimestre au titre du taux seul et de la durée d'activité. Ce choix augmentera le taux retenu pour le calcul de votre retraite, tout en jouant sur la durée d'assurance pour le régime général. Ces trimestres-là reviennent plus chers à racheter.

Enfin, le coût propre du rachat de trimestres découle de plusieurs éléments :

• Votre âge ;
• Du type de rachat effectué (taux seul ou taux + durée d’assurance),
• De la moyenne des trois dernières années de vos salaires (ou de vos revenus professionnels).

La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) a publié le barème 2023 du prix de rachat. Ce dernier oscille entre 1055€ à 6015€ le trimestre et dépend de la tranche de salaire dans laquelle vous vous situez. Trois tranches de salaires ont été fixées en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. Pour 2023, le PASS est de 43 992€.

On note, par ailleurs, que la somme dépensée pour racheter un (ou plusieurs) trimestre retraite est entièrement déductible de votre revenu imposable, l’année de ce rachat. Côté quantité, il n’est possible de racheter que 12 trimestres par an maximum, à raison de 3 par an.

RETRAITE : RACHAT DE TRIMESTRES À PRIX RÉDUITS

Aujourd’hui, plus vous attendez avant de racheter vos trimestres manquants, plus cette opération vous coûte cher. Afin d’inciter les Français à racheter le plus tôt possible des trimestres, les pouvoirs publics avaient instauré un abattement dans le cas où le rachat s’effectuait, au plus tard, le 31 décembre de la dixième année civile qui suit la fin de vos études supérieures, ou bien dans les deux années qui suit la date de fin de votre stage en entreprise.

Le montant de cet abattement (dans la limite de 4 trimestres) est de 670€ pour un rachat visant à éviter une décote, ou bien de 1 000€ pour un rachat réalisé au titre du taux et de la durée d’assurance retraite. Souvent méconnue, cette proposition est aujourd’hui prolongée par le gouvernement avec un nouveau délai, ce qui permettrait à de futurs retraités de profiter de cet abattement.

À partir du 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, l’échéance pour bénéficier d’un tarif préférentiel s’affiche ainsi :

• Jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 40 ans pour jouir d’un dégrèvement relatif aux années d’études supérieures,
• Jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 30 ans en ce qui concerne les périodes de stages. Attention ! Les trimestres rachetés au titre des périodes de stages seront seulement pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite, mais ne seront pas intégrés dans votre durée d’assurance retraite.

PRÉPARER SA RETRAITE AVEC LE PER

Insufflé par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le PER (Plan Épargne Retraite) prend vie le 1er octobre 2019. Placement tunnel, le PER va moderniser l’épargne retraite, alors tombée en désuétude, tout en lui offrant un nouveau souffle. Le PER est aujourd’hui un excellent outil pour se constituer un capital retraite tout en bénéficiant de conditions fiscales des plus avantageuses.

Si le PER est un placement à long terme, il est toutefois possible de le débloquer de manière anticipée, comme pour financer l’achat de sa résidence principale. L’intérêt fiscal le plus approprié du PER reste sa déductibilité des revenus professionnels, dans la limite du plafond fiscal prévu à cet effet. Quant aux plafonds non utilisés, ils sont reportables sur les 3 années suivantes.

Enfin, on remarque qu’il est envisageable d’exploiter le disponible fiscal de son conjoint (marié ou pacsé).

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