Comment sont imposées les rentes du PER à la sortie ? Peut-on sortir en capital ?

Le nouveau produit du gouvernement, intitulé le Plan Epargne Retraite (PER) a vu le jour le 1er octobre 2019. Nouveauté pour concurrencer l’assurance-vie, plus attractive, plus flexible, plus portable, l’idée du PER est de devenir le substitut de l’assurance-vie, de favoriser l’épargne des contribuables et de devenir un élément d’épargne incontournable en vue de préparer la retraite.

Pour s’y faire, 3 nouveaux produits vont voir le jour pour remplacer la multitude des produits existants et ainsi simplifier déjà le dispositif. Le PER individuel qui prend en charge la place du PERP, Madelin et du Préfon, le PER Collectif qui remplace le PERCO et le PER entreprise qui se substitue à l’article 83.

Au delà de ce nouveau produit, il est également question de remettre au gout des épargnants des produits attirants en conservant le même format : cela signifie que le PER continuera de proposer d’une part, une fiscalité attractive, mais d’autres part d’être un produit unique qui pourra être conservé par son propriétaire tout au long de son parcours professionnel et qui possède désormais des améliorations : les versements seront désormais déductibles à l’entrée, il est également possible de faire une sortie anticipée pour l’acquisition d’une résidence principale. Enfin une sortie en capital est désormais possible. Dans ce nouveau produit il existe donc 4 possibilités, 4 scénarios classiques à connaître pour prévoir une retraite optimale sur le long terme.

Fiscalité à la sortie

On remarque que sur le plan fiscal, l’évolution et les solutions proposées se divisent en 2 deux possibilités, qui elles mêmes se composent de deux possibilités. Explications :

Une fiscalité à l’entrée

il est possible pour les contribuables désormais d’effectuer des versements volontaires sur un PER qu’il soit individuel ou collectif, mais désormais il est possible de faire déduire ce versement du revenu imposable (un plafond limite est établi à 10% du montant des revenus ou 10% du PASS). Cette déduction aura un impact à la sortie. A l’inverse ce choix n’est pas obligatoire et l’épargnant peut refuser cette proposition pour connaitre une fiscalité plus allégée à la sortie. Il est important de noter que les versements compris au titre de l’épargne salariale ils seront defiscalisés complètement à l’entrée de même que pour les versements obligatoires sur un PER catégoriel (l’ancien article 83)

Une fiscalité à la sortie

il existe donc deux possibilités pour la fiscalité à la sortie. Soit l’épargnant à souhaité bénéficier d’une déduction à l’entrée du PER et sera, par conséquent, plus taxé à la sortie, ou l’épargnant à souhaité ne pas en bénéficier afin d’être moins taxé à la sortie. Enfin en dernière explication, l’épargnant dispose de deux possibilités, soit une sortie en rente, soit une sortie en capital (désormais disponible dans ce nouveau dispositif).

               Les versements volontaires effectués sur un PER individuel et collectif qui ont été déduits du revenu imposable à l’entrée :

- Pour une sortie en capital : Pour ce choix qui consiste à récupérer l’intégralité de la somme présente sur le contrat, le capital est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu tandis que les plus-values qui seront réalisées seront assujetties au PFU (prélèvement forfaitaire unique) qui se compose des prélèvements sociaux 17,2% et de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%.

- Pour une sortie en rente : il s’agit de percevoir un revenu régulier, un complément qui vise à accompagner le nouveau retraité sur une période déterminé avec l’assureur pour bénéficier d’un complément de retraite sur du long terme. On retrouve donc comme fiscalité que la rente taxée sur le barème progressif de l’impôt après un abattement de 10%et ce dans la limite de 3812 euros. Cela revient au régime fiscale des RVTG ou des rentes viagères à titre gratuit.

               Pour les versements volontaires n’ayant pas été déduis à l’entrée la fiscalité sera donc particulièrement différente :

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- Selon le PFU (prelevement forfaitaire unique) que nous avons détaillé ci-dessus à hauteurde 30%. Le reste du capital n’est donc pas inclus dans le montant imposable.
 

- Pour une sortie en rente : Le régime fiscal, on se retrouve sur les RVTO (rentes viagères à titres onéreux), cela signifie que la rente sera taxée mais pas en totalité car la partie taxée dépendra de l’âge du bénéficiaire de la rente. Plus le bénéficiaire est âgé est moins il sera taxé :

• En dessous de 50 ans, 70% de la rente est imposable
• Entre 50 et 59ans, ce sera donc 50% de la rente qui est imposable 
• Entre 60 et 69ans, seulement 40%
• Enfin au delà de 69ans, seulement 30% de la rente est imposable.

- Pour une sortie en capital : seules les plus values seront concernées et elles seront taxées

               Pour les versements qui seront compris au titre de l’épargne salariale sur un PER Collectif, cela dépend du mode de sortie sélectionné : 

- (12,8 + 17,2), en revanche le capital sortant est intégralement défiscalisé.

- Pour une sortie en capital : Les plus values sont taxées sur le PFU avec un taux de 30%progressif, celui des RVTO (rentes viagères à titre onéreux) à voir ci-dessus.

- Pour une sortie en rente : on retrouve le fonctionne de l’impôt sur le revenu sur un barème

Pour conclure les versements obligatoires qui sont réalisés sur un PER catégoriel (remplacement de l’article 83), il n’existe qu’une seule option possible, celle de la sortie en rente et la fiscalité qui sera appliquée sur cette rente sera celui de la rente viagère à titre gratuit (RVTG), on retrouve donc l’abattement de 10% avec une imposition qui fonctionne sur le principe du barème progressif de l’impôt.

En conclusion

Le PER demande une réflexion sur le long terme avant d’anticiper une lourde fiscalité à la sortie. Les revenus fortement taxés ont intérêt à faire déduire à l’entrée leur versements quand au contraire, les épargnants ayant des tranches marginales d’imposition ont intérêt à ne pas déduire initialement afin de bénéficier d’une fiscalité plus souple à la sortie. Le PER ne se limite pas à son aspect de complément mais bien aussi de stratégie patrimoniale sur du long terme en vue de la retraite.